Politique de confidentialité

La société SAVANE VISION est une société par actions simplifiée, au capital social de 48.042,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 794 733 345, dont le siège social se situe 2 avenue Galilée – 86360 Chasseneuil-du-Poitou (ci-après « Nous »).

Soucieux de la protection des données à caractère personnel, nous respectons le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « LIL »).

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de protection des données personnelles ») décrit les dispositions que nous prenons pour protéger les données personnelles que nous traitons et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité, notamment la gestion de nos fichiers clients, prospects, utilisateurs de notre site Internet qui est accessible à l’adresse principale suivante https://www.rhinov.fr, de ses sous-domaines https://quizz.rhinov.fr, https://book.rhinov.fr, https://inspi.rhinov.fr, etc (ci-après ensemble les « Sites ») et de nos réseaux sociaux notamment Facebook, Linkedin, YouTube, Pinterest, TikTok et Instagram (ci-après les « Réseaux Sociaux »).

La Politique de protection des données personnelles n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.

Si vous êtes mineur de moins de 15 ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous êtes un mineur de moins de 15 ans, le traitement de vos données personnelles ayant pour fondement juridique votre consentement est subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale à votre égard.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@rhinov.fr ou par courrier papier à l’adresse Data Protection Officer –11 Rue Louis Blériot. 33130 BÈGLES.

Nous pouvons mettre à jour et modifier librement notre Politique de protection des données personnelles. Lorsque votre consentement sera nécessaire, nous procéderons à son recueil. La dernière version à jour de notre Politique de protection des données personnelles est celle qui est accessible sur nos Sites.

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Nous sommes le responsable des traitements de vos données personnelles réalisés dans le cadre de notre activité.

Pour toute question relative aux traitements de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par :
Courriel, à l'adresse électronique suivante : dpo@rhinov.fr
Courrier, à l'adresse postale suivante : 11 Rue Louis Blériot. 33130 Bègles
Téléphone, au numéro suivant : 09 72 63 90 20

2. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter vos données si :

Vous naviguez sur nos Sites
Vous créez un compte client sur nos Sites
Vous nous confiez la réalisation de prestations de services
Vous demandez à être contacté par tout moyen de communication (téléphone, courrier postal, courrier électronique, formulaire de contact sur nos Sites, Réseaux Sociaux, etc.)
Vous échangez avec nous
Vous contactez le service client
Vous participez à des jeux concours ou des évènements que nous organisons
Vous participez à des sondages et enquêtes de satisfaction
Vous demandez à recevoir nos newsletters, actualités et offres
Vous réalisez notre quizz déco
Vous souhaitez télécharger nos guides déco
Vous laissez un avis sur nos services ou nos Sites
Vous consultez, vous êtes abonné, utilisez et/ou postez des commentaires ou du contenu sur l’un de nos Réseaux Sociaux
Vous candidatez pour un poste chez nous
Vous consentez à ce que vos données figurent sur des fichiers ou annuaires de tiers et à ce qu’elles nous soient transmises

Vous formulez une demande d’exercice de droits.

Vos données à caractère personnel peuvent nous être communiquées volontairement par vous-même ou par une autre personne, telles qu’une personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez, un membre de votre famille ou encore par des partenaires. Dans l’hypothèse où vous communiquez les données à caractère personnel d’un tiers, vous vous engagez à lui communiquer la présente politique de protection des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur nos Sites. Nous vous invitons à cet égard à consulter notre politique de gestion des cookies : https://www.rhinov.fr/utilisation-cookies.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? Leur collecte et leur traitement sont-ils obligatoires ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Pour la création d’un compte client : nom, prénom, adresse électronique, et mot de passe.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous créer un compte client. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Pour la gestion et exécution des services confiés, la gestion de la relation commerciale, des réclamations : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro d’identification du client, date et montant de la commande de prestation de décoration, type(s) de pièces, objet de la prestation de décoration commandée, photographies et plan côté ou croquis de la pièce à aménager, détails de vos correspondances et du questionnaire comprenant vos préférences, vos contraintes et votre budget, date du rendez-vous en visio, nos propositions d’aménagement de votre pièce transformée (visuels 3D, panoramique 360°, plan d’aménagement 3D, shopping-list), codes barre ou codes promotion communiqués, lien du projet décoration, date de livraison de la prestation de décoration.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les contrats de fourniture de service, de gérer la relation commerciale, et de suivre et répondre à vos réclamations. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Pour la mesure de la rentabilité de nos partenariats : numéro d’identification du client, type(s) de pièces, lien du projet décoration, date de livraison de la prestation de décoration, montant des devis des produits proposés par nos partenaires, date, montant et détails des commandes passées auprès de nos partenaires.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les contrats de fourniture de service, de gérer la relation commerciale, et de suivre et répondre à vos réclamations. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Pour la gestion et le traitement de vos demandes de contact, d’information et de devis : nom et prénom, téléphone ou adresse électronique et sujet du message.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande de contact, d’information et de devis. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Pour l’accès à l’intégralité des résultats du Quizz’deco: adresse électronique.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous adresser l’intégralité des résultats du Quizz’deco. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Pour le téléchargement de nos guides décoration : adresse électronique et prénom.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous adresser nos guides décoration. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Pour l’envoi de nos newsletters, actualités, offres : adresse électronique, nom, prénom, téléphone, données communiquées par le client ou le prospect.
En l’absence de collecte de cette information, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des newsletters, actualités et offres. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.
Pour la gestion des jeux-concours et évènements que nous organisons : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous inscrire aux évènements que nous organisons. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.
Pour la participation à des sondages et enquêtes de satisfaction : nom, prénoms, adresse électronique, réponses apportées aux questionnaires.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre participation aux sondages, et enquêtes de satisfaction. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Pour l’amélioration de la qualité de notre assistance et de nos services : adresse électronique, historique des conversations écrites et certaines conversations téléphoniques que vous pouvez avoir avec notre service client.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure d’améliorer la qualité de notre assistance et de nos services. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.
Pour la gestion et le traitement de vos candidatures : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, téléphone, qualifications, expériences professionnelles, CV.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre candidature. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Afin d’exercer vos droits, rappelés au point 6, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise.
En l’absence de collecte de ces informations, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère réglementaire.

Le caractère obligatoire de la fourniture des données sollicitées est signalé lors de la collecte par un astérisque.

La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

Vous pouvez volontairement communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos Réseaux Sociaux et des zones de texte libre disponibles sur nos Sites, figurant dans les formulaires sur nos Sites ou encore à l’occasion de nos échanges. Vous pouvez également nous adresser des photographies dans le cadre de l’exécution de nos services. Nous vous informons que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des différents Réseaux Sociaux afin de connaître les données personnelles qui peuvent être transmises par ceux-ci.

Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires. Les transactions sont entièrement traitées par les modules de paiement de Paypal ou Monetico du CIC.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

4. Pourquoi nos collectons et traitons vos données personnelles et sur quelle base légale ?

Vos données personnelles sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau :

Finalités poursuivies	Bases juridiques
Gestion et exécution des services qui nous ont été confiés Gestion de la relation commerciale Mesure de la rentabilité de nos parteniats Gestion des échanges avec vous Gestion des demandes de contact, d’information et de devis Gestion et traitement des réclamations et des impayés Envoi de l’intégralité des résultats du Quizz’deco Téléchargement de nos guides décoration	Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
Gestion de la comptabilité	Respect de nos obligations légales
Gestion et traitement de vos candidatures	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Gestion des abonnements aux newsletters, actualités et offres commerciales Envoi de communications commerciales (newsletters, actualités et offres commerciales) Envoi de messages d’information sur notre activité (tels que vœux et invitations à des évènements) Gestion des événements que nous organisons (inscription à des événements) Gestion des sondages et enquêtes de satisfaction	Notre intérêt légitime (promotion de nos activités) ou consentement selon les cas (notamment selon votre qualité: prospects/clients et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (services analogues à ceux déjà commandés ou non)
Partage des contenus que vous postez sur nos Réseaux Sociaux	Votre consentement
Amélioration de notre qualité d’assistance et de service	Votre consentement quand il est requis ou notre intérêt légitime (améliorer la qualité des Sites et de nos services)
Bon fonctionnement et amélioration permanente des Sites Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performances des communications, mesures d’audience Amélioration de la navigation sur les Sites	Votre consentement quand il est requis ou intérêt légitime (garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites).
Réalisation de mesure de la rentabilité de nos partenariats	Votre consentement quand il est requis et/ou exécution d’un contrat.
Gestion des précontentieux et des contentieux	Notre intérêt légitime (défendre nos droits et intérêts) ou respect de nos obligations légales selon les cas
Prévention et lutte contre la fraude	Notre intérêt légitime (s’assurer de la véracité et de l’authenticité des transactions)
Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception de nos différents envois	Respect de nos obligations légales

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées selon les cas, et suivant les finalités telles que décrites précédemment, au personnel strictement habilité de nos services client, comptabilité, marketing, commercial, juridique et ressources humaines, administratif et financier.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles :

à nos prestataires et sous-traitants (et à leurs propres sous-traitants, le cas échant) lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation de nos prestations et obligations dans le cadre des finalités décrites précédemment (centres d’appel, prestataires informatiques, prestataires techniques, prestataires de vérification d’identité, prestataires de prévention et lutte anti-fraude, prestataires d’organisation de sondages et enquêtes de satisfaction, prestataires événementiels, fournisseurs des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit, prestataires marketing). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD
aux autorités financières, judiciaires, de police, administratives, de police ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles nous pouvons, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
à nos ayants droit ou successeurs éventuels
à nos partenaires commerciaux, [Lapeyre ; Ixina ; Maisons du Monde ; Unikalo ; Nuances Unikalo ; Samsung] sous réserve de votre consentement en cas de réutilisation des données transmises à des fins de prospection commerciale par voie électronique
aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, etc.) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre politique de gestion des cookies disponible au lien suivant Politique sur les cookies.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1 ou à l'article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6.), à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez, dans les conditions de l’article 15 du RGPD, et sauf exceptions, des droits suivants :

droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’accéder à vos données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (droit d’accès)
droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à nos traitements de vos données à caractère personnel (droit d’opposition)
droit d’obtenir la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes (droit de rectification)
droit d’obtenir l’effacement de vos données dans certains cas (droit d’effacement ou "à l’oubli")
droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre vos données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données)
droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement)
droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données à caractère personnel que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises et à lui communiquer la présente Politique de protection des données personnelles
droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (droit de retrait de votre consentement)
droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection)
droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée)
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL, et de former un recours contre nous auprès des tribunaux compétents si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus (point 1).

Nous nous efforcerons de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

7. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Données personnelles concernées	Durée de conservation totale
Données utilisées dans le cadre des contrats que vous concluez avec nous/ des services qui nous ont été confiés Données relatives à la gestion des réclamations	Pendant toute la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite stockées en archivage intermédiaire pendant la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée (en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspensions des délais de prescription civile ou pénale)
Données relatives à la gestion d’un impayé	5 ans à compter de la survenance de l’impayé d’un professionnel 2 ans à compter de la survenance de l’impayé d’un consommateur
Données relatives aux conversations téléphoniques	6 mois à compter de la date de l’enregistrement
Données relatives à votre candidature	2 ans à compter du dernier contact, en cas de candidature non retenue Pendant la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée, en cas de candidature retenue
Données permettant de satisfaire à nos obligations comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Données relatives à la prévention et la lutte contre la fraude	Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité
Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès	Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement	5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition	6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement	5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
Données utilisées en vue de la prospection commerciale (newsletters, actualités et offres, messages d’information sur notre activité, inscriptions à des jeux-concours, événements que nous organisons, sondages et enquêtes de satisfaction) Autres données utilisées en dehors des hypothèses visées ci-dessus : données utilisées pour répondre aux différentes demandes de contact, d’informations et de devis, données collectées sur nos Réseaux Sociaux, données utilisées pour l’envoi du profil décoration personnalisé et des résultats du Quizz’deco	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Si vous n’êtes pas encore client, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous. Ensuite, les données sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurances, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).
Données relatives au bon fonctionnement et amélioration permanente des Sites	La durée de conservation des différents cookies est détaillée au sein de la Politique de gestion des cookies : https://www.rhinov.fr/utilisation-cookies
Données relatives à la mesure de la rentabilité de nos partenariats	Pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif visé par la mesure de la rentabilité de nos partenariats

A l'issue des durées ci-dessous listées, vos données à caractère personnel feront l'objet soit d'une suppression, soit d'une anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données à caractère personnel pourront faire l'objet d'une conservation prolongée, en archivage intermédiaire, avec un accès restreint aux seules personnes habilitées, si celles-ci s'avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

8. Quelles mesures de sécurité de vos données personnelles mettons-nous en œuvre ?

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.

Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte accidentelle, destruction accidentelle ou illicite, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Tous les paiements en ligne sont ainsi effectués conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Cette norme est un standard de sécurité international permettant d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données et ainsi, de sécuriser les transactions.

Enfin, lorsque nous détectons une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons de cette violation dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

9. Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.

Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de nos sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.

De manière générale, nous nous assurons que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de protection des données personnelles. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, nous nous engageons à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Nous veillons en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.